Accès au site
Le site institutbilingue.com est accessible gratuitement, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. L'editeur se reserve le droit, sans preavis ni indemnite, de fermer temporairement ou definitivement le site ou l'accès a un ou plusieurs services ou pages, notamment pour effectuer une mise a jour, des operations de maintenance, ou des modifications.
Contenus editoriaux
Les contenus publies sur le site (guides, articles, annuaire, glossaires, cartographie) sont fournis a titre informatif et editorial. Ils ne constituent ni un conseil pédagogique personnalise, ni une recommandation contractuelle, ni une orientation juridique. Avant toute decision (inscription a un cours, choix d'une ecole pour son enfant, demarche professionnelle), l'internaute est invite a verifier les informations directement aupres des structures concernees.
L'editeur s'efforce de proposer des informations exactes et a jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la completude ou l'actualite des informations fournies. L'utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilite exclusive.
Utilisation du site
L'internaute s'engage a utiliser le site dans le respect de la legislation en vigueur et des présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- De reproduire, copier, vendre ou exploiter, a des fins commerciales, tout ou partie du site sans autorisation ecrite prealable.
- De porter atteinte a l'image, aux droits ou aux intérêts des structures citees dans l'annuaire (alliances franco-russes, ecoles, associations).
- D'utiliser les contenus du site pour créer des outils automatises, des bases de données commerciales, ou des produits derives.
- D'utiliser le formulaire de contact a des fins commerciales (demarchage, prospection, spam).
Liens vers des sites tiers
Les pages du site contiennent des liens vers des sites externes (ecoles, alliances, associations, sites partenaires editoriaux). Ces liens sont fournis a titre informatif et ne valent pas approbation du contenu, de la politique commerciale ou des conditions d'utilisation des sites cibles. L'editeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'endosse aucune responsabilite quant a leur contenu, leur disponibilite, ou les pratiques de leurs editeurs.
Limitation de responsabilite
L'editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, prejudice commercial, dommage materiel) decoulant de l'accès au site, de l'utilisation du site ou de l'impossibilite d'y accéder, ainsi que de l'utilisation des informations qui y sont publiees. Cette clause s'applique dans toute la mesure permise par la loi française.
Evolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiees a tout moment. La version applicable est celle publiee a la date de la consultation du site. L'internaute est invite a les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes CGU sont regies par le droit français. Tout litige sera porte devant les juridictions françaises competentes.